Actuellement, l’impression et la remise d’un ticket de caisse se sont inscrites comme une routine autant pour les clients que pour les commerçants. En effet, son édition est devenue quasi automatique, quel que soit le montant ou la nature de l’achat effectué. Pourtant, il faut savoir que le ticket de caisse est, en réalité, régi par certaines règles, notamment au niveau de son contenu. D’ailleurs, depuis peu, il en est également de même pour ses conditions de délivrance au moment d’un achat ou d’un règlement, que ce soit dans une boutique ou dans un restaurant.
Quelles sont les informations qui doivent être inscrites sur un ticket de caisse ?
Avant d’être délivré à un client, un ticket de caisse doit suivre certaines normes. Pour cela, certaines mentions obligatoires devront y figurer, notamment :
- Le nom du commerce et le numéro du ticket
- La datation exacte du ticket (date, heure, minutes)
- Les différents détails concernant les articles ou du service (désignation, quantité, prix unitaire)
- Le montant total à payer (HT et TTC)
- Les éventuelles réductions
- La méthode de paiement
Ces informations sont valables, quel que soit le type de commerce, que ce soit un magasin ou un restaurant. Par conséquent, tout établissement ne respectant pas ces indications peut encourir des sanctions.
Le ticket de caisse est-il obligatoire ?
En France, la délivrance d’un ticket de caisse est obligatoire pour tous les achats d’un montant de plus de 25 euros TTC. Toutefois, en dessous de cette somme, le commerçant ne sera tenu d’éditer ce document qu’à la demande du client.
Depuis la promulgation de la loi anti-gaspillage dans le cadre d’une économie circulaire le 10 février 2020, l’honneur est désormais aux tickets d’un système de caisse électroniques ou dématérialisés. Ces derniers seront notamment reçus par les clients directement dans leur boîte mail.
Cette démarche a également l’avantage de permettre aux clients de ne pas perdre leur ticket. En revanche, le logiciel de caisse utilisé par le commerçant devra disposer de cette fonctionnalité au préalable.
Ainsi, pour les établissements n’ayant pas la possibilité de procéder ainsi, il sera possible de délivrer un ticket de caisse en papier :
- Pour un montant de 10 euros TTC en janvier 2020
- Pour un montant de 20 euros TTC pour l’année 2021
- Pour un montant de 30 euros TTC en 2023
Même si celui-ci permet de délivrer des tickets de caisse dématérialisés, le commerçant ou le restaurateur devra également s’assurer que son logiciel de caisse soit conforme à la norme anti-fraude NF-525. Si ce n’est pas le cas, ce dernier s’expose à une lourde amende de 7500 euros ainsi que d’un délai de 60 jours pour régulariser sa situation. Si passé ce délai, il ne se soumet toujours pas, il risque d’être sanctionné une seconde fois.
Combien de temps faut-il conserver un ticket de caisse ?
Le ticket de caisse est considéré comme une preuve de paiement. En conséquence, le commerçant et le client devront chacun en avoir un exemplaire au moment de la transaction. D’une part, aucun délai de conservation n’a été établi dans le cas du client. Toutefois, il sera tenu de le garder uniquement dans le cadre de la garantie d’un produit dans la mesure où il aurait besoin d’un remboursement.
D’autre part, conformément à l’arrêté du 3 octobre 1983 concernant la publicité des prix de tous les services, le gérant ou le restaurateur sera tenu de conserver son ticket de caisse pendant 2 ans.